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Particuliers et
professionnels
Désormais,pour que nous
puissions faire paraître vos annonces de vente
d'animaux,vous êtes obligés de respecter la
loi 99-5 du 6 janvier 1999.
Cette loi n° 99-5 énumère dans son article 16 les
nouvelles mentions devant figurer dans une annonce
d'offre de cession de chiens et énonce,dans son
article 12,les sanctions applicables en cas de
contravention aux dispositions de l'article précité.
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